Déclaration des droits des patients
En tant que patient, membre de la famille, mandataire spécial ou proche aidant, vous avez le droit de vous attendre à ce que chaque employé, membre du conseil et fournisseur de services de santé sous contrat des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire respecte et favorise vos droits, à savoir :
- Être traité avec respect et à l’abri de toute forme de mauvais traitements physiques, sexuels, psychologiques, émotionnels, verbaux et financiers.
- Être traité d’une manière qui respecte votre dignité et votre vie privée, et qui favorise votre autonomie et votre participation à la prise de décisions.
- Être traité d’une manière qui reconnaît votre individualité, qui tient compte de vos besoins et de vos préférences, y compris celles fondées sur des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels, et qui y répond.
- Recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire sans discrimination, conformément au Code des droits de la personne ou à la Charte canadienne des droits et libertés.
- Si vous êtes un patient des Premières Nations, métis ou inuit, recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière culturellement sécuritaire.
- Recevoir des renseignements clairs sur vos services de soins à domicile et en milieu communautaire, dans un format qui vous est accessible.
- Participer à l’évaluation et à la réévaluation de vos besoins, ainsi qu’à l’élaboration et à la révision de votre plan de soins.
- Désigner une personne qui sera présente avec vous lors des évaluations et qui participera à l’élaboration, à l’évaluation et à la révision de votre plan de soins.
- Recevoir de l’aide pour coordonner vos services.
- Donner ou refuser votre consentement à la prestation de tout service de soins à domicile et en milieu communautaire.
- Exprimer des préoccupations ou recommander des changements concernant les services que vous recevez, ainsi que les politiques et les décisions qui touchent vos intérêts, sans crainte d’ingérence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
- Être informé des lois, des règles et des politiques qui encadrent la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire, y compris la présente Déclaration des droits des patients, et être informé par écrit de la marche à suivre pour déposer une plainte au sujet des services que vous recevez.